Comment renoncer à sa nationalité d'origine en acquérant la nationalité espagnole en l'absence de convention

L'acquisition de la nationalité espagnole est un processus qui, pour de nombreux étrangers, implique une étape cruciale : la renonciation à leur nationalité d'origine. Cette exigence s'applique lorsque le pays d'origine du demandeur n'a pas signé de convention de double nationalité avec l'Espagne. Comprendre cette procédure est essentiel pour finaliser correctement le processus de naturalisation.

L'obligation de renonciation : une condition essentielle

La législation espagnole est explicite sur ce point. Selon l'article 23.b du Code civil, l'un des prérequis pour que l'acquisition de la nationalité soit valide est que la personne « déclare renoncer à sa nationalité antérieure ».

Cette déclaration est un acte formel qui a lieu lors de la prestation de serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la Constitution et aux lois espagnoles. Il ne s'agit pas d'une simple formalité, mais d'un engagement juridique qui a des conséquences directes.

Qui est exempté de cette obligation ?

Il est important de noter que cette obligation de renonciation ne s'applique pas à tout le monde. La loi espagnole, dans les articles 23 et 24, établit des exceptions claires pour les citoyens de certains pays, en raison de leurs liens historiques et culturels avec l'Espagne. Les personnes exemptées sont :

• Les ressortissants de pays ibéro-américains.
• Les citoyens d'Andorre, des Philippines, de la Guinée équatoriale ou du Portugal.
• Les séfarades originaires d'Espagne.

Si vous n'êtes pas citoyen de l'un de ces pays, vous devrez déclarer votre renonciation à votre nationalité d'origine pour devenir citoyen espagnol.

Conséquences du non-respect de la renonciation

La déclaration de renonciation est un acte juridiquement contraignant. Le non-respect de cet engagement peut entraîner la perte de la nationalité espagnole nouvellement acquise.

L'article 25.1.a du Code civil stipule que les Espagnols qui ne le sont pas d'origine perdront leur nationalité s'ils « utilisent exclusivement la nationalité à laquelle ils avaient déclaré renoncer en acquérant la nationalité espagnole, pendant une période de trois ans ».

Cela signifie que si, après être devenu espagnol, vous agissez pendant trois ans comme si vous étiez uniquement citoyen de votre pays d'origine (par exemple, en utilisant exclusivement votre ancien passeport pour voyager), le gouvernement espagnol peut vous retirer votre nationalité espagnole. Il est donc crucial de prendre cette déclaration au sérieux et d'utiliser principalement votre nouvelle nationalité espagnole.

Rédigé par :
Ariana Pérez
Avocate spécialisée en visas et résidence
Date de publication: 19 octobre 2026

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